Voici le règlement et le plan de zonage du PLU de Saint-Sylvain.
Le 5 décembre 2019, la Communauté de communes Val ès Dunes est devenue compétente pour le « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ». Avec cette prise de compétence, la Communauté de Communes Val ès Dunes se lance dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). A terme, le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire. L’élaboration d’un PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à délivrer des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.
Pour en savoir plus : PLUI – CDC – Val ès dunes (valesdunes.fr)
